Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Partélance. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Partélance met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation de portefeuilles d'actifs numériques assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Description du Service
Partélance propose un outil d'analyse de données de marché et de génération de recommandations relatives à la composition de portefeuilles d'actifs numériques. Le Service peut inclure des fonctionnalités de suivi de performance, de simulation de scénarios et d'alertes personnalisées. Partélance agit exclusivement en qualité de fournisseur d'outils d'aide à la décision et ne fournit ni conseil en investissement personnalisé, ni gestion de fonds pour compte de tiers, ni garantie de résultat.
3. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même. Partélance se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de suspicion d'usage frauduleux, de non-respect des présentes Conditions, ou de fourniture d'informations inexactes.
4. Absence de conseil en investissement
Les analyses, recommandations, scores de risque et toute autre information générée par le Service sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs numériques, ni une garantie de performance future. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Partélance recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision.
5. Risques liés aux actifs numériques
L'utilisateur reconnaît et accepte que les actifs numériques sont des instruments volatils comportant un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Partélance ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service, des décisions prises sur la base des analyses fournies, ou de l'évolution des marchés.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable dans sa juridiction, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme, à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, et à ne pas extraire ou réutiliser les données ou algorithmes du Service sans autorisation écrite préalable de Partélance.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, logos, bases de données, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Partélance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, autre que le droit d'accès au Service dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.
8. Tarification et frais
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres du Service sont présentées sur la plateforme et peuvent faire l'objet de modifications. Partélance s'engage à informer les utilisateurs de toute évolution significative des conditions tarifaires avant leur entrée en vigueur. Les modalités spécifiques de facturation, de résiliation et de remboursement sont précisées dans les conditions propres à chaque offre souscrite.
9. Disponibilité et évolution du Service
Partélance s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Partélance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Partélance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les données affichées, d'une interruption de service, ou de décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support. Partélance se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
12. Modification des Conditions
Partélance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification sur la plateforme ou courrier électronique). L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Partélance. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la plateforme Partélance.