Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Partélance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce texte constitue un modèle éditable et ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction.
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et des services Partélance (ci-après « le Service ») sur les traitements de données personnelles mis en œuvre lors de l'utilisation du Service, qu'il s'agisse de la navigation sur le site, de la création d'un compte, ou de l'utilisation des fonctionnalités d'analyse de portefeuille.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est Partélance. Pour toute question relative à la présente politique, les utilisateurs peuvent se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
3. Données collectées
Selon l'usage du Service, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
- Données de compte : préférences, paramètres de configuration, historique d'utilisation du Service.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux de connexion.
- Données relatives aux portefeuilles connectés, dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des analyses proposées par le Service.
- Données de communication : échanges avec le support, formulaires de contact.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités d'analyse et d'optimisation proposées par Partélance.
- Gérer la création, l'authentification et la sécurité des comptes utilisateurs.
- Assurer le support et répondre aux demandes des utilisateurs.
- Réaliser des statistiques d'usage anonymisées afin d'améliorer le Service.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, lorsque requis.
5. Base légale des traitements
Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Partélance, sur le consentement de l'utilisateur, sur l'intérêt légitime de Partélance à améliorer et sécuriser le Service, ou sur le respect d'une obligation légale.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de Partélance habilitées à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Partélance (hébergement, maintenance, sécurité), dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés. Partélance ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Les données de compte sont généralement conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription applicables.
8. Sécurité des données
Partélance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, Partélance ne peut cependant garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
9. Cookies et technologies similaires
Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser ou de limiter l'usage des cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Service.
10. Transferts internationaux de données
Dans l'hypothèse où des données personnelles seraient transférées vers des pays situés hors de l'espace dans lequel l'utilisateur réside, Partélance s'efforce de mettre en place les garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable, afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent, selon leur juridiction, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d'accès aux données les concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi applicable.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Partélance via les coordonnées indiquées sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
12. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Partélance ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si une telle collecte venait à être identifiée, les données concernées seraient supprimées dans les meilleurs délais.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Partélance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée auprès des utilisateurs.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent s'adresser à Partélance via les coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.